POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
Établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En vigueur au 23 septembre 2026
PRÉAMBULE
La société KOTEN AI (ci-après « KOTEN AI », « nous » ou « la Société ») attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs et prospects (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur »). La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière complète et transparente, des conditions dans lesquelles KOTEN AI collecte, traite et conserve vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site https://kotenai.com (ci-après « le Site »).
ARTICLE 1 — IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
KOTEN AI — Société par Actions Simplifiée
Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : 130 137 490 000 12
Représentant légal : Monsieur Fayçal HAMOUDI, Président
Contact : faycal@kotenai.com
KOTEN AI n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) formellement nommé, cette obligation n'étant pas applicable à ce stade de son développement conformément à l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection de vos données peut néanmoins être adressée à l'adresse précitée.
ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
2.1 — Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez via le formulaire disponible sur le Site ou par courrier électronique, KOTEN AI collecte les données suivantes :
- Votre adresse électronique ;
- Le contenu de votre message ;
- Le cas échéant, votre nom, prénom et fonction professionnelle si vous les communiquez volontairement.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6(1)(b) du RGPD) ou intérêt légitime de KOTEN AI à répondre aux demandes entrantes (article 6(1)(f) du RGPD).
Finalité : répondre à vos demandes d'information, de démonstration ou de devis concernant les services proposés par KOTEN AI.
2.2 — Données collectées via la démo sécurisée
L'accès à la démonstration en ligne du produit KOTEN AI est protégé par un code d'accès individuel transmis par voie électronique. À cette occasion, KOTEN AI collecte :
- L'adresse électronique à laquelle le code d'accès a été transmis ;
- Les données de connexion à des fins de sécurité (horodatage, adresse IP).
Base juridique : intérêt légitime de KOTEN AI à sécuriser l'accès à ses outils propriétaires (article 6(1)(f) du RGPD).
2.3 — Données de navigation
Lors de votre navigation sur le Site, KOTEN AI peut collecter automatiquement des données techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et la durée de consultation. Ces données sont collectées à des fins exclusivement techniques et de sécurité. Aucun outil de mesure d'audience ou de traçage comportemental n'est déployé sur le Site à ce jour.
Base juridique : intérêt légitime de KOTEN AI à assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du Site (article 6(1)(f) du RGPD).
ARTICLE 3 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux seuls membres habilités de l'équipe KOTEN AI dans le cadre strict des finalités décrites à l'article 2.
KOTEN AI fait appel aux sous-traitants techniques suivants, soumis à des obligations contractuelles strictes conformément à l'article 28 du RGPD :
Vercel Inc. (hébergement frontend)
Encadrement : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Google LLC — Google Cloud Platform (hébergement infrastructure)
Encadrement : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et mécanismes de protection complémentaires.
ARTICLE 4 — TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Les prestataires hébergeurs mentionnés à l'article 3 sont établis aux États-Unis d'Amérique. Les transferts de données vers ces entités sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui applicable au sein de l'Union européenne.
ARTICLE 5 — DURÉE DE CONSERVATION
KOTEN AI applique les durées de conservation suivantes, conformément au principe de limitation de la conservation posé par l'article 5(1)(e) du RGPD :
- Données issues du formulaire de contact et des échanges commerciaux : trois (3) ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection B2B ;
- Données de connexion et de navigation à des fins de sécurité : douze (12) mois à compter de leur collecte ;
- Données relatives aux codes d'accès à la démo : six (6) mois à compter de leur émission.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
ARTICLE 6 — VOS DROITS
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande écrite à :
KOTEN AI s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité, après information préalable.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
ARTICLE 7 — SÉCURITÉ DES DONNÉES
KOTEN AI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications par protocole TLS, le contrôle strict des accès aux systèmes d'information et la traçabilité des accès.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, KOTEN AI s'engage à notifier cette violation à la CNIL dans les délais légaux prescrits par l'article 33 du RGPD et, le cas échéant, à vous en informer conformément à l'article 34 du RGPD.
ARTICLE 8 — COOKIES
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies de session, cookies de sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
Aucun cookie de mesure d'audience, de suivi publicitaire, de réseaux sociaux ou de profilage n'est déposé sur votre terminal. KOTEN AI s'engage à vous informer de toute évolution substantielle de sa politique en matière de cookies.
ARTICLE 9 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE
KOTEN AI se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, KOTEN AI s'efforcera de vous en informer par tout moyen approprié.
ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
La présente Politique est régie par le droit français et le droit de l'Union européenne. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
KOTEN AI — 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris — faycal@kotenai.com