MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
Document établi conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
En vigueur au 23 septembre 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR
Le présent site internet accessible à l'adresse https://kotenai.com (ci-après « le Site ») est édité par :
KOTEN AI
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros
Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : 130 137 490 000 12
Directeur de la publication : Monsieur Fayçal HAMOUDI, Président de KOTEN AI
Adresse électronique : faycal@kotenai.com
Conformément à l'article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite LCEN, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur accédant au Site.
ARTICLE 2 — HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par deux prestataires techniques dont les coordonnées sont les suivantes :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis d'Amérique
Site internet : https://vercel.com
Google Cloud Platform (GCP) — Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis d'Amérique
Site internet : https://cloud.google.com
Les transferts de données vers ces hébergeurs établis aux États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. KOTEN AI ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité temporaire du Site.
KOTEN AI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations publiées et décline toute responsabilité pour les éventuelles inexactitudes ou omissions.
ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Site — incluant sans s'y limiter les textes, graphismes, logotypes, icônes, images, ainsi que le code source et l'architecture du Site — constitue des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de KOTEN AI. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « KOTEN AI » ainsi que les signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de KOTEN AI. Toute utilisation non autorisée est strictement prohibée.
ARTICLE 5 — LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. KOTEN AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques. L'établissement d'un lien hypertexte vers le Site est subordonné à l'accord préalable et exprès de KOTEN AI.
ARTICLE 6 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
KOTEN AI traite les données à caractère personnel des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Pour exercer vos droits, contactez : faycal@kotenai.com
ARTICLE 7 — COOKIES
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Aucun cookie de mesure d'audience, de suivi publicitaire ou de profilage n'est déposé sur votre terminal. Le recueil de votre consentement n'est donc pas requis conformément aux lignes directrices de la CNIL.
ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
ARTICLE 9 — MISE À JOUR
KOTEN AI se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le Site à la date de consultation.
KOTEN AI — 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris — faycal@kotenai.com